Code de l'environnement 2012, commenté

Code de l'environnement 2012, commenté

Code de l'environnement 2012, commenté
Éditeur: Dalloz
2012ISBN 9782247114627
Format: ReliéLangue : Français

La 15<sup>e</sup> édition du Code de l'environnement

Dalloz s'enrichit de l'ensemble des dispositifs législatifs

et réglementaires Grenelle 1 et 2. Elle est

également à jour des ordonnances et décrets de

décembre 2011 et janvier 2012 relatifs a l'adaptation

au droit de l'Union européenne, aux pollutions

et aux risques technologiques , aux documents

d'urbanisme, à la mise sur le marché des produits

chimiques , à la protection de la faune et de la

flore , à la gestion dès déchets , aux réserves

naturelles et aux parcs nationaux , et surtout à la

réforme des études d'impact et de l' enquête

publique.

La codification est augmentée d'un nouveau

titre sur la sécurité nucléaire et les installations

nucléaires de base, et d'une nouvelle section sur

l' information propre aux activités nucléaires.

Enfin, l' ordonnance du 11 janvier 2012 portant

simplification, réforme et harmonisation des

dispositions de police administrative et de police

judiciaire du code de l'environnement, a pris

place également dans cette édition, bien qu'elle

n'entre en vigueur que le 1<sup>er</sup> juillet 2013.

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