Code de la route

Le Code de la route Dalloz 2020 est notamment à jour des textes suivants :

- loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

- décret du 2 décembre 2019 sur la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ;

- décret du 4 novembre 2019 sur l'information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers ;

- décret du 23 octobre 2019 sur la règlementation des engins de déplacement personnel ;

- ordonnance du 11 septembre 2019 sur la partie législative du code de la justice pénale des mineurs ;

- décret du 21 août 2019 sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ;

- décret du 21 juin 2019 sur les engins de service hivernal.