Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion T5
Éditeur: Hachette BNF
2014424 pagesISBN 9782013497794
Format: BrochéLangue : Français
Esprit du Code Napoléon, tiré de la discussion, ou Conférence... du projet de Code civil, des observations des tribunaux, des procès-verbaux du Conseil d'Etat, des observations du Tribunat, des exposés de motifs. T5 / ... par J.-G. Locré,...
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