Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy : lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis 1682 jusqu'à présent

Éditeur: Hachette BNF
2019944 pagesISBN 9782329351711
Format: BrochéLangue : Français
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlemens du Roy, lesquels ont été registrez en la Cour de Parlement, depuis l'année mil six cens quatre-ving-deux jusqu'à présent Date de l'édition originale : 1702 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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