Opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2021128 pagesISBN 9786138487784
Format: BrochéLangue : Français
Le recours à l'arbitrage n'est en principe possible que grâce à la manifestation de la volonté des parties d'y recourir par le truchement de la convention d'arbitrage qui en est la pierre angulaire. Celle-ci, en tant que convention est soumise au principe du consensualisme très marqué en droit de l'arbitrage et à celui de l'effet relatif des conventions issu du droit commun des obligations...
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