Le recours à la justice administrative : pratiques des usagers et usages des institutions

Le recours à la justice administrative : pratiques des usagers et usages des institutions

Le recours à la justice administrative : pratiques des usagers et usages des institutions
2008187 pagesISBN 9782110073013
Format: BrochéLangue : Français

Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en

constante augmentation : 20 000 affaires enregistrées au début

des années 1970, 160 000 en 2004, 170 000 en 2007... Mettant

à mal les délais de jugement, cette hausse vertigineuse domine

depuis plusieurs années la réflexion et les réformes portant sur la

justice administrative. Pour rendre compte d'une telle inflation,

beaucoup se contentent d'évoquer la «judiciarisation» de la

société.

Refusant de s'en tenir à un tel constat, ce livre propose d'explorer

les mécanismes par lesquels un différend entre l'administration

et son usager se transforme en recours juridictionnel. Dans cette optique,

trois matières ont fait l'objet d'enquêtes sociologiques approfondies :

les contentieux «fiscal», «étrangers» et «logement». Contrairement à

une idée largement répandue, la croissance du contentieux ne reflète

absolument pas une amélioration des aptitudes juridiques des citoyens.

L'étude réalisée dans plusieurs tribunaux administratifs met plutôt en

évidence le rôle essentiel joué par les «intermédiaires» du droit que sont

notamment les avocats et les associations et dont la présence est très

inégale selon les domaines. Surtout, elle souligne le caractère déterminant

des pratiques administratives et des usages que les agents de

l'administration font de la justice : le recours au juge n'apparaît plus

seulement comme une contrainte externe mais aussi comme un paramètre

parmi d'autres du fonctionnement bureaucratique.

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