Code monétaire et financier 2020

Code monétaire et financier 2020

Code monétaire et financier 2020
Éditeur: LexisNexis
2019ISBN 9782711032693
Format: ReliéLangue : Français

2020

14<sup>e</sup> édition

Code monétaire et financier

Textes à jour au 15 octobre 2019

¤  La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤  Cette 14<sup>e</sup> édition intègre notamment :

- L'ordonnance du 24 juillet 2019 et le décret du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite ;

- l'ordonnance du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du Code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ;

- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;

- l'ordonnance du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers ;

- cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

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