Pour son premier rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires

a choisi de traiter de la fraude.

Ce rapport présente les résultats des contrôles, analyse la nature

et les ressorts de la fraude, évoque sa difficile évaluation et ses

tendances les plus préoccupantes : travail dissimulé, fraude

internationale, recours aux technologies de l'information et de la

communication.

Il étudie l'organisation actuelle du contrôle et montre que des

adaptations sont nécessaires pour accroître la présence des

services sur le terrain, renforcer la coopération entre les différentes

administrations concernées et donner un caractère plus dissuasif

aux sanctions infligées.

En conclusion, le rapport formule des propositions d'amélioration

du dispositif de contrôle.