Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau : actes du colloque
Dans la palette des textes tendant à
assurer la lutte contre les pollutions,
il manquait, jusqu'il y a peu,
tant en Région wallonne que dans
la Région de Bruxelles-Capitale,
des dispositions organisant de
manière suffisamment spécifique
et systématique la lutte contre la
pollution des sols.
En Région wallonne, cette lacune a été comblée par le décret du
1<sup>er</sup> avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux
sites d'activités économiques à réhabiliter, communément appelé
«décret sols». Ce texte, qui doit encore être complété par des arrêtés
d'exécution, vise tout particulièrement à établir un cadre légal en
vue d'identifier les sources potentielles de pollution des sols, d'organiser
les investigations permettant d'établir l'existence d'une pollution
et de déterminer les modalités de l'assainissement des sols
pollués.
En outre, le législateur régional wallon a revu le régime des sites
d'activité économique désaffectés, qui deviennent désormais,
depuis le décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions
prioritaires pour l'avenir wallon, les «sites à réaménager».
De son côté, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté, le 13 mai
2004, une ordonnance tendant également à régler la lutte contre la
pollution des sols. Ce texte met l'accent sur la nécessité d'assurer la
gestion des sols pollués.
Le présent ouvrage est destiné à présenter et à analyser ces dispositions
légales nouvelles.
Retient aussi l'attention l'incidence sur ces dispositions de développements
récents intervenus au niveau communautaire, en particulier
un arrêt de la Cour de justice du 7 septembre 2004 assimilant
un sol pollué à un déchet, et la directive 2004/35/CE du 21 avril
2004 sur la responsabilité environnementale.
