De la transcription en matière hypothécaire Tome 1

Éditeur: Hachette BNF
2014668 pagesISBN 9782013509848
Format: BrochéLangue : Français
De la transcription en matière hypothécaire, ou Explication de la loi du 23 mars 1855 et des dispositions du Code Napoléon relatives à la transcription des donations et des substitutions. Tome 1 / par M. Flandin,... Date de l'édition originale : 1861 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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