Droit et pratique des procédures collectives 2015-2016

Droit et pratique des procédures collectives 2015-2016

Droit et pratique des procédures collectives 2015-2016
Éditeur: Dalloz
20142791 pagesISBN 9782247138265
Format: ReliéLangue : Français

Cette huitième édition

propose une étude très

approfondie du régime

issu de la loi de sauvegarde

des entreprises du

26 juillet 2005, profondément

modifiée par

l'ordonnance du 12 mars

2014 et son décret

du 30 juin 2014.

Elle propose en outre un

traitement complet du

régime issu de la loi du

25 janvier 1985 encore

applicable à de nombreuses

procédures.

Sont exposés, dans le

détail, la situation et le

traitement des difficultés

des débiteurs, de leurs

créanciers et partenaires

contractuels.

L'ouvrage permet de

maîtriser au mieux, en

le rendant facilement

accessible et parfaitement

compréhensible, le dispositif

de traitement des

difficultés des entreprises,

caractérisé par sa très

grande technicité.

Il permet d'éviter des

erreurs irréparables dans

la gestion contentieuse,

du fait notamment des

multiples délais encadrant

les actions obligatoires

à prévoir ou à conduire,

en déterminant avec

précision les contours

procéduraux.

L'approche est structurée

autour de la combinaison

des actions de chacun des

intervenants, les débiteurs,

leurs créanciers et

partenaires contractuels,

selon la chronologie de

la procédure. Elle est

menée grâce une analyse

systématique des travaux

préparatoires de la législation

applicable à la matière,

de la jurisprudence

et de la doctrine.

La jurisprudence, véritable

source de droit

en la matière, par son

abondance et son audace

souvent, fait l'objet

d'un «dépouillement»

méthodique, scrupuleux

et surtout exhaustif. Ainsi,

l'ouvrage comporte près

de 19 000 notes de bas

de page, composées

notamment de nombreux

arrêts inédits.

Un outil précieux et

unique est mis à la disposition

des praticiens des

procédures collectives :

- Acteurs : magistrats,

juges consulaires et

greffiers, administrateurs

et mandataires judiciaires.

- Auxiliaires : avocats,

notaires, huissiers de

justice, commissaires aux

comptes et expert-comptables,

commissaires-priseurs

et courtiers.

- Partenaires créanciers

et contractants : juristes

d'entreprise, services

juridiques et contentieux

des établissements de

crédit, des administrations

financières et des

organismes sociaux.

La très grande accessibilité

de l'ouvrage permet, en

outre, sa consultation par

des non-initiés, débiteurs,

dirigeants ou cautions.

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