La cession d'un fonds de commerce, instrument privilégié de la transmission

d'une entreprise commerciale, est une opération courante. Ce

n'est pas pour autant qu'elle est simple ; elle fait en effet appel à des

savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités...

Des pourparlers à l'achèvement de l'opération, l'ouvrage Vente de

fonds de commerce vous aide à comprendre et à maîtriser l'ensemble

de ces règles et à les appliquer au mieux de vos intérêts.

Une nouvelle édition s'imposait, compte tenu des réformes récentes.

Notamment, est mis en place un droit de préemption des communes

qui oblige le propriétaire du fonds à informer la commune de son

intention de vendre ; la loi de modernisation de l'économie du 4 août

2008 modifie en profondeur la taxation de la vente et crée de substantiels

allégements fiscaux.

Avec cette nouvelle édition, vous avez en outre accès au barème

d'évaluation actualisé des fonds de commerce élaboré par nos experts

et à un exposé complet des obligations du vendeur et de l'acheteur

envers les salariés attachés au fonds de commerce.

Ce guide pluridisciplinaire est un outil précieux tant

pour l'acheteur ou le vendeur que leurs conseils. Conçu

dans un esprit pratique, il est enrichi de nombreux

exemples, conseils et modèles d'actes.