Le droit du marché de

l'art existe. Au confluent

du droit d'auteur, du

droit de la vente, du droit

de la responsabilité ou du

droit public, l'achat-vente

d'oeuvre d'art répond à

un ensemble de règles

devenues très spécifiques

de nature, notamment, à

assurer l'authenticité des

oeuvres d'art proposées

et à permettre un recours

effectif contre les vendeurs,

experts, opérateurs de

vente et commissaires-priseurs

en cas de doute

sérieux sur l'origine.

Ainsi, l'ouvrage traite de

façon approfondie de la

réglementation des

ventes publiques aux

enchères, profondément

modifiée, d'abord par la

loi du 10 juillet 2000 puis

par la loi du 20 juillet

2011 et son décret d'application

du 30 janvier

2012 qui sont venus

transposer en droit

français la directive

européenne «services»

du 12 décembre 2006.

Historiquement détenteurs

d'un monopole des

ventes publiques depuis

un édit d'Henri II de

1556, les commissaires-priseurs

ont cédé la place

à des opérateurs de

vente, du moins quand il

s'agit de ventes volontaires.

Ces derniers

peuvent adopter la forme

juridique de leur choix et

sont désormais autorisés à

effectuer des ventes de

gré à gré.

Une large place est consacrée

à la jurisprudence

qui, depuis quelques

années, protège plus

efficacement acheteurs

et vendeurs selon les cas.

Aussi, l'obligation de

moyens communément

attachée à la profession

d'expert tend-elle à laisser

place à une véritable

obligation de résultat.

L'ouvrage présente

l'ensemble des activités

du marché de l'art :

ventes en galerie, expertises,

catalogues raisonnés

des oeuvres des artistes.

Il décrit le statut des professionnels

qui achètent

et vendent ou authentifient

des biens culturels :

antiquaires, marchands

de tableaux, experts, et

précise les règles légales

et jurisprudentielles qui

leur sont applicables.

Il traite des droits des

artistes : qualité d'auteur,

liberté créatrice, respect

dû à l'oeuvre d'art,

relations contractuelles

avec les marchands,

droits moraux et patrimoniaux,

comme de ceux de

leurs héritiers, dont

l'intervention, fréquente

sur le marché, vise à

garantir ou à contester

l'authenticité des oeuvres.

Des développements

portent également sur les

dations, les assurances et

la fiscalité des artistes.

Deux nouveaux livres

consacrés au rôle de l'État

et des collectivités locales

et à la participation des

personnes privées au

soutien public du marché

de l'art enrichissent cette

nouvelle édition.

François Duret-Robert,

diplômé de l'Institut

d'études politiques de

Paris, est chargé d'enseignement

à l'Université

Panthéon-Sorbonne

(Paris I) dans le cadre du

mastère 2 propriété intellectuelle

et à l'Institut

national du Patrimoine.

Il a également enseigné

la matière à l'Université

Paris-Dauphine et à l'Université

Jean Moulin

(Lyon III).

Les livres VII et VIII consacrés

aux collectivités

publiques et à leurs partenaires

privés ont été rédigés

par Philippe Hansen

et Delphine Eskenazi sous

la direction de

Jean-François Canat.

Ils sont avocats au barreau

de Paris, au sein du

cabinet UGGC avocats.