Code de l'eau

Code de l'eau

Code de l'eau
Éditeur: Johanet
20081449 pagesISBN 9782900086780
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques.

Il n'existait jusqu'alors qu'une codification partielle de ce droit, disséminée dans plusieurs codes officiel.

Ce premier « Code de l'eau » vise à regrouper l'ensemble des textes dans un domaine devenu stratégique, intervenus tant en droit interne qu'en droits communautaire et international et enrichis de commentaires, de doctrine administrative et de Jurisprudence.

L'ouvrage lui-même est complété par la possibilité offerte au lecteur d'accéder au site Internet www.code-eau.com où il pourra également retrouver la totalité des circulaires et jurisprudences reproduites in extenso, qui ne figureraient pas déjà dans l'ouvrage

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