Code de la justice pénale des mineurs 2025 : annoté & commenté

Code de la justice pénale des mineurs 2025 : annoté & commenté

Code de la justice pénale des mineurs 2025 : annoté & commenté
Éditeur: Dalloz
2024912 pagesISBN 9782247230181
Format: ReliéLangue : Français

Ce code réunit les textes législatifs, les dispositions réglementaires et la jurisprudence relevant du droit pénal des mineurs. Les annexes contiennent l'ordonnance du 2 février 1945, les traités internationaux sur les droits de l'enfant et les dispositions relatives aux placements et à la détention de cette classe d'âge. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique.

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