Si le droit fiscal dicte les modalités d'assiette et de liquidation

de l'impôt, les procédures fiscales régissent l'établissement, la

contestation et le recouvrement de l'impôt.

Dans cet ouvrage, l'auteur présente les règles et principes

qui régissent le contrôle, le contentieux et le recouvrement de

l'impôt au Sénégal. La première partie traite du contrôle fiscal.

Les ressources fiscales étant le principal pilier du financement du

développement, la lutte contre l'évasion fiscale et la promotion

du civisme fiscal sont des priorités. L'Administration dispose à cet

effet de prérogatives importantes, qui ne doivent cependant pas

compromettre les droits des contribuables.

La deuxième partie porte sur le contentieux fiscal.

L'établissement et le recouvrement de l'impôt donnent naissance

entre les contribuables qui y sont assujettis et l'Administration à

des contestations et des litiges. Le contentieux fiscal comprend

une phase administrative constituée de plusieurs recours devant

l'Administration et une phase juridictionnelle qui permet le

traitement des litiges par les cours et tribunaux.

La troisième partie présente les modalités de recouvrement

des créances fiscales. Les impôts font généralement l'objet d'une

déclaration et d'un paiement volontaire de la part du redevable.

En cas de défaillance, les comptables publics mettent en oeuvre les

procédures de recouvrement forcé.