L'Article 2 du projet de loi sur les accidents (voté en première lecture par le Sénat, le 13 février 1890), par E. Goutière-Vernolle,... Date de l'édition originale : 1889 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...