La communauté de biens : art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C. : extraits de La référence Droit civil

La communauté de biens : art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C. : extraits de La référence Droit civil

La communauté de biens : art. 1272 à 1425i et 1450 C.c.B.C. : extraits de La référence Droit civil
Éditeur: YVON BLAIS
20121082 pagesISBN 9782896358861
Langue : Français

Les ouvrages de la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) s'intéressent à un sujet précis du droit civil. Les éléments importants de chaque article sont analysés en détail et sont illustrés de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Grâce à ces commentaires originaux et exclusifs, aucune nuance ne vous échappera. Cet ouvrage analyse de façon rigoureuse et détaillée les articles 1272 à 1450 du Code civil du Bas Canada, en matière de régime matrimonial de la communauté de biens.

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