Conformément à de nombreuses législations particulières, adoptées pour l'essentiel à partir des

années nonante (loi sur les pratiques du commerce, loi sur le crédit à la consommation, loi sur

le contrat de voyage, etc.), diverses exigences de forme - écrit, mentions, signature, exemplaires

multiples, etc. - doivent être accomplies au cours du processus contractuel dans le but de protéger

l'une des parties, supposée en position de faiblesse.

L'ouvrage propose une analyse transversale de ces exigences. Après les avoir identifiées précisément,

par référence à leurs finalités, il apporte des réponses aux diverses questions qu'elles

posent en pratique, pour leur application et leur sanction. Des difficultés peuvent en effet être

rencontrées au moment de les articuler, dans la mesure où leurs conditions d'application sont

convergentes. Il convient d'opter pour une application cumulative (toutes les formes doivent être

observées) ou exclusive (l'une des formes, à défaut de l'autre, doit être respectée). Dans ce dernier

cas, des règles de priorité doivent être suivies, pour identifier la formalité à appliquer. De même,

avec le développement des technologies de l'information et de la communication s'est posée la

question de savoir comment accomplir valablement les formes prescrites dans l'environnement

numérique sachant que, pour la plupart, ces exigences étaient étroitement liées à la culture du

papier. Lorsque les formes de protection de la partie faible ont été violées, des sanctions civiles,

pénales ou administratives sont expressément prévues par les législations retenues. On constate

néanmoins que, dans certains cas, il faut se fonder sur la théorie générale des obligations pour

sanctionner civilement l'inobservation des formes. Ces sanctions et leurs régimes respectifs (qui

peut demander son application ? quels moyens de défense peuvent être invoqués ? etc.) sont

analysés en profondeur.

L'auteur défend l'idée que, pour résoudre les difficultés rencontrées, il convient de se fonder sur

les finalités des règles de forme. Cette approche permet également de formuler des propositions

de lege ferenda , pour une meilleure utilisation du formalisme par le législateur (sont concernés le

choix des formes et leur application dans les environnements traditionnel et numérique) et pour

sanctionner son inobservation avec la plus grande efficacité.