Le présent rapport s'appuie sur l'analyse des démarches menées auprès de trois ministères (Justice, Education nationale et Intérieur) en matière d'indicateurs de résultats.

Le Comité d'enquête a proposé dans ses conclusions d'inciter l'ensemble des services publics à construire des indicateurs de résultats, mais de manière progressive et en tenant compte des multiples facettes de l'action publique. Une telle démarche, qui correspond à une volonté partagée de s'appuyer sur des instruments utiles aux différents partenaires, devrait s'inscrire dans la transparence et s'insérer dans des dispositifs administratifs de pilotage et de contractualisation adaptés au contexte particulier de chaque administration.