Délocalisation, fusion, absorption, externalisation,

réorganisation, OPE amicale et OPA hostile... Les restructurations

sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de

salariés et d'entreprises.

Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique

français et communautaire particulièrement complexe. La loi

de Cohésion Sociale a une fois encore réformé le droit du

licenciement pour motif économique le 18 janvier 2005. Celle

du 31 mars 2006, relative aux OPA, a modifié la consultation du

comité d'entreprise. Et d'importants arrêts sont intervenus

(Cass. Soc., 11 janvier 2006, Sté Pages Jaunes).

Il est donc important de connaître mais surtout de

comprendre les règles applicables à cette matière parfois

qualifiée d'«Himalaya du droit du travail» : car au-delà du

seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables.

Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises

concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés

(sort du contrat de travail, de la convention collective, des

avantages en matière de protection sociale...) ?

Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux

dans l'entreprise, la loi du 18 janvier 2005 voulant leur permettre

de négocier en amont et à froid des accords de gestion

prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), voire

le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) lui-même ?

À quelles conditions des licenciements peuvent-ils être

prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures

et quels calendriers doivent alors être suivis ? Peut-on déroger

par accord collectif aux règles légales de consultation du comité

d'entreprise ?

Comment le juge français ou communautaire peut-il contrôler

ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires

et parfois droit boursier (CJCE, 22 novembre 2005) ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage veut apporter

aux personnes concernées (salariés, directeurs juridiques ou

des ressources humaines, représentants du personnel, chefs

d'entreprise, mais également étudiants) des réponses très

concrètes. Car, comme souvent en droit du travail, la pratique

se révèle plus créative que le Code du même nom.