Droit des sûretés

Droit des sûretés
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247084333
Format: BrochéLangue : Français

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le

créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables

prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties

sont appelées «sûretés». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité

juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de

procédure collective du débiteur.

Cette deuxième édition intègre les dernières dispositions législatives

en matière de sûretés réelles (loi de modernisation de l'économie du

4 août 2008 et ses textes d'application, notamment l'ordonnance

du 30 janvier 2009, l'ordonnance du 18 décembre 2008 concernant

les procédures collectives) ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles

en matière de sûretés personnelles (cautionnement).

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