L'essentiel du droit des garanties de paiement : le droit des sûretés

L'essentiel du droit des garanties de paiement : le droit des sûretés

L'essentiel du droit des garanties de paiement : le droit des sûretés
Éditeur: Gualino
2007166 pagesISBN 9782297001502
Format: PocheLangue : Français

Le contenu du livre

Ce livre présente en 17 chapitres l'ensemble

des connaissances nécessaires sur les sûretés

après la mise en application de l'ordonnance

du 23 mars 2006.

Les sûretés garantissent l'exécution des

obligations (dettes) et ont pour finalité d'assurer

au créancier le remboursement de sa

créance en cas de défaillance du débiteur à qui

il a accordé un crédit.

Tout est présenté et traité : les sûretés

personnelles, les sûretés réelles , y compris

les nouvelles sécurités issues de la pratique

des affaires, par exemple les sûretés fondées

sur la propriété réservée.

Toutes sont conventionnelles et peuvent entrer

en conflit avec les sûretés légales : les privilèges,

mobiliers ou immobiliers, tantôt généraux,

tantôt spéciaux.

Le public

- Étudiants des facultés de droit

- Étudiants de l'enseignement supérieur de

gestion

- Étudiants et praticiens des professions

juridiques et judiciaires

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