Administration provisoire, questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion de contrats

Administration provisoire, questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion de contrats

Administration provisoire, questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion de contrats
Éditeur: Anthemis
2010277 pagesISBN 9782874552229
Format: BrochéLangue : Français

L'administration provisoire occupe une place de plus en plus importante

dans notre société, spécialement eu égard au vieillissement de

la population, à l'attention croissante portée sur les troubles physiques

et psychologiques et à la mission protectrice des personnes

vulnérables que doit assumer le droit des personnes et des familles.

La gestion des avoirs financiers des personnes protégées et la conclusion

de contrats en représentation de celles-ci, sous le contrôle du

juge de paix, retiennent particulièrement l'attention de la pratique

et suscitent un abondant contentieux.

Le présent ouvrage rassemble des contributions de spécialistes de la

matière, sensibles aux dernières évolutions législatives, jurisprudentielles

et doctrinales.

Pour offrir au praticien un aperçu complet de l'institution, l'ouvrage

contient une introduction générale à l'administration provisoire, en

dix-sept leçons (Th. Delahaye), qui met en situation les thèmes particuliers

abordés ensuite, mais développe également une vision résolument

moderniste de l'institution, y compris dans ses aspects plus procéduraux

relatifs à la désignation, à la mission et à la responsabilité

de l'administrateur provisoire.

Le premier thème central de l'ouvrage est abordé ensuite : la conclusion

des contrats par l'administrateur provisoire et les autorisations

spéciales du juge de paix (Fr. Dembour et V. Verly). Les auteurs font

le point sur toutes les controverses surgies quant à l'interprétation de

la liste d'actes portée par l'article 488 bis -F du Code civil, donnant un

guide complet et actuel de la technique de représentation libre ou

contrôlée de la personne protégée.

Le second thème central de l'ouvrage - le contrôle de la gestion de

l'administrateur provisoire - est traité sous deux angles complémentaires

: juridique et comptable (F.-J. Warlet et P. Cormier). Les auteurs

font prendre conscience des enjeux financiers de la gestion d'un patrimoine

pour les divers protagonistes, et des risques pouvant naître

du fait que le patrimoine géré n'est pas celui du gestionnaire.

La dernière contribution n'est pas exclusivement centrée sur l'administration

provisoire et s'attache à d'autres situations de protection

conventionnelle de personnes vulnérables (Y.-H. Leleu). Elle envisage,

comme pis aller, les palliatifs ou compléments contractuels

des statuts légaux (mandat, porte fort, gestion d'affaire), ainsi que

les manifestations de volonté en relation avec les droits personnels,

non compris par le statut de l'administration provisoire (droits du

patient, euthanasie).

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