Administration provisoire, questions pratiques : gestion des avoirs financiers et conclusion de contrats

L'administration provisoire occupe une place de plus en plus importante
dans notre société, spécialement eu égard au vieillissement de
la population, à l'attention croissante portée sur les troubles physiques
et psychologiques et à la mission protectrice des personnes
vulnérables que doit assumer le droit des personnes et des familles.
La gestion des avoirs financiers des personnes protégées et la conclusion
de contrats en représentation de celles-ci, sous le contrôle du
juge de paix, retiennent particulièrement l'attention de la pratique
et suscitent un abondant contentieux.
Le présent ouvrage rassemble des contributions de spécialistes de la
matière, sensibles aux dernières évolutions législatives, jurisprudentielles
et doctrinales.
Pour offrir au praticien un aperçu complet de l'institution, l'ouvrage
contient une introduction générale à l'administration provisoire, en
dix-sept leçons (Th. Delahaye), qui met en situation les thèmes particuliers
abordés ensuite, mais développe également une vision résolument
moderniste de l'institution, y compris dans ses aspects plus procéduraux
relatifs à la désignation, à la mission et à la responsabilité
de l'administrateur provisoire.
Le premier thème central de l'ouvrage est abordé ensuite : la conclusion
des contrats par l'administrateur provisoire et les autorisations
spéciales du juge de paix (Fr. Dembour et V. Verly). Les auteurs font
le point sur toutes les controverses surgies quant à l'interprétation de
la liste d'actes portée par l'article 488 bis -F du Code civil, donnant un
guide complet et actuel de la technique de représentation libre ou
contrôlée de la personne protégée.
Le second thème central de l'ouvrage - le contrôle de la gestion de
l'administrateur provisoire - est traité sous deux angles complémentaires
: juridique et comptable (F.-J. Warlet et P. Cormier). Les auteurs
font prendre conscience des enjeux financiers de la gestion d'un patrimoine
pour les divers protagonistes, et des risques pouvant naître
du fait que le patrimoine géré n'est pas celui du gestionnaire.
La dernière contribution n'est pas exclusivement centrée sur l'administration
provisoire et s'attache à d'autres situations de protection
conventionnelle de personnes vulnérables (Y.-H. Leleu). Elle envisage,
comme pis aller, les palliatifs ou compléments contractuels
des statuts légaux (mandat, porte fort, gestion d'affaire), ainsi que
les manifestations de volonté en relation avec les droits personnels,
non compris par le statut de l'administration provisoire (droits du
patient, euthanasie).