Ce deuxième rapport présente un bilan de l'activité du Médiateur au cours de l'année 2003. Depuis sa création par un décret d'avril 2002, l'institution du médiateur répond à une attente des usagers ainsi qu'en témoigne l'accroissement du nombre de demandes reçues: 2400 en 2003, contre 711 au titre des huit premiers mois d'activité en 2002.

Ces demandes, dont plus de 70 % sont traitées dans un délai inférieur à deux mois, sont formulées par des usagers domiciliés en France et à l'étranger: particuliers (85 %), entreprises (14 % contre 10 % en 2002) ou personnes morales.

Présentées directement ou par l'intermédiaire de professionnels du droit, ces demandes portent sur des questions de plus en plus complexes. Pour plus de 80 %, elles ont trait à la fiscalité, mais elles concernent aussi des litiges avec les douanes, le service de la redevance de l'audiovisuel, la concurrence et la consommation, le commerce et l'artisanat, l'INSEE.

Dans plus de deux tiers des médiations réalisées en 2003, satisfaction a pu être donnée à l'usager, en totalité ou partiellement. Ce résultat est le reflet du dialogue constructif mené avec l'usager par une instance dont l'impartialité est garantie, au sein du ministère, par son rattachement direct auprès du ministre.

Dans son rapport annuel qu'il remet au ministre et qui est rendu public en application de l'article 6 du décret n°2002-612 du 26 avril 2002, le Médiateur formule également des propositions de nature à améliorer le fonctionnement des services du ministère dans leurs relations avec les usagers.