La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC : Contribution à l'analyse des conditions d'exercice de la fonction juridictionnelle devant la juridic
Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2011176 pagesISBN 9786131580925
Format: PocheLangue : Français
La CEMAC est l'aboutissement d'un processus de relance de la construction communautaire de l'Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l'UDEAC. Cette Communauté qui se veut une « Communauté de droit » comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le contrôle juridictionnel des activités de la Communauté...
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