Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises. Vol. 4. Examen des textes modifiés par le Sénat, devant l'Assemblée nationale : 2e lecture, novembre-décembre 1989

Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises. Vol. 4. Examen des textes modifiés par le Sénat, devant l'Assemblée nationale : 2e lecture, novembre-décembre 1989

Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises. Vol. 4. Examen des textes modifiés par le Sénat, devant l'Assemblée nationale : 2e lecture, novembre-décembre 1989
Éditeur: T. Mage
1990134 pagesISBN 9782878910032
Format: BrochéLangue : Français
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