Observations sur le projet de Code criminel, ou de l'Excellence de l'ordonnance de 1670

Éditeur: Hachette BNF
2016128 pagesISBN 9782013602839
Format: BrochéLangue : Français
Observations sur le projet de Code criminel, ou de l'Excellence de l'ordonnance de 1670, par M. Crussaire,... faisant suite à l'ouvrage de M. Gach, intitulé : "des Vices de l'institution du jury en France" Date de l'édition originale : 1805 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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