La question de la titularité du droit d'auteur sur l'oeuvre cinématographique a, en 1993, suscité la controverse au Canada à l'occasion de la préparation du projet de loi C-115 portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange nord-américain: le gouvernement fédéral proposait que le réalisateur soit l'auteur de l'oeuvre cinématographique et que le producteur soit le premier titulaire du...