Dépenses fiscales : expériences récentes n° 11

Dépenses fiscales : expériences récentes n° 11

Dépenses fiscales : expériences récentes n° 11
Éditeur: OCDE
1996126 pagesISBN 9789264254015
Format: BrochéLangue : Français

Tout régime fiscal connaît des exceptions dans son application. Exonérations, déductions, crédits, réductions et autres reports d'impôt sont autant de mesures qui réduisent les recettes. Ces "dépenses fiscales" prennent toute leur importance à l'heure où de nombreux pays font de la réduction du déficit budgétaire et de la réforme des systèmes fiscaux des objectifs prioritaires.

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