L'arbitrage et les tiers : actes du colloque du CEPANI 40 du 28 novembre 2008. Arbitrage en derden : bijdragen aan het colloquium van CEPINA 40 van 28 november 2008

L'arbitrage et les tiers : actes du colloque du CEPANI 40 du 28 novembre 2008. Arbitrage en derden : bijdragen aan het colloquium van CEPINA 40 van 28 november 2008

L'arbitrage et les tiers : actes du colloque du CEPANI 40 du 28 novembre 2008. Arbitrage en derden : bijdragen aan het colloquium van CEPINA 40 van 28 november 2008
Éditeur: Bruylant
2008441 pagesISBN 9782802726746
Format: BrochéLangue : Français

La question centrale des relations de l'arbitrage avec les tiers est au coeur des débats de ce nouveau colloque du CEPANI 40. Le cas de la clause figurant dans un règlement de copropriété pour de nouveaux propriétaires ou dans les statuts d'une société à l'égard de nouveaux associés se pose et varie selon que l'accent est mis sur l'aspect consensuel de la clause ou sur son objectif économique.

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