Il n'existe que très peu de voies de recours en annulation contre

les jugements rendus par les juridictions internationales

judiciaires et arbitrales. L'acte juridictionnel est réputé définitif

et sans appel, ce qui empêcherait que les parties puissent en

contester la validité. Sur ce point d'ailleurs, la pratique et la

doctrine internationales sont marquées par une tendance très

forte qui attache aux jugements une présomption irréfragable

de validité en raison de leur caractère définitif.

Il est pourtant possible de modifier cette approche et de

considérer que l'acte juridictionnel ne peut définitivement

trancher un différend que dans la mesure où sa validité n'est

pas défectueuse. Le caractère définitif ne préjuge en rien de la

validité de l'acte juridictionnel contre lequel une partie peut

protester en invoquant des causes de nullité ou, dans une

perspective plus procédurale, des motifs d'annulation.

Mais il ne suffit pas qu'une partie soulève des motifs

d'annulation pour que la nullité du jugement contesté soit

acquise. La nullité d'un jugement s'obtient par une procédure

juridictionnelle destinée à ce que la validité de l'acte juridictionnel

soit renversée à l'égard des deux parties. En l'absence

de voies de recours en annulation préétablies et obligatoires, la

partie qui cherche à engager une telle procédure devra s'en

remettre nécessairement au consentement de l'autre partie.

Cet ouvrage innovant est destiné à quiconque s'intéresse au

droit international public.