Le Service central de crévention de la corruption (SCPC) est aujourd'hui

une autorité reconnue dans le domaine de la lutte contre la corruption.

Son expertise est sollicitée par les juridictions, les administrations et les

entreprises en matière de détection, d'analyse et de prévention des pratiques

corruptrices.

Par ailleurs, l'action internationale du SCPC s'est développée de manière croissante

au cours de ces dernières années. Il intervient à la demande d'Etats afin

de fournir l'appui de la France à la définition et à la mise en oeuvre de politiques

en matière de prévention de la corruption. Il participe également aux travaux

du GRECO, du Conseil de l'Europe, de l'ONUDC, de l'OCDE, du G20, dans le

cadre de divers groupes de travail. Ainsi, à travers le SCPC, la France est en

mesure de proposer son expertise et son assistance pour accroître l'efficacité

des dispositifs de prévention et de lutte contre la corruption.

Dans ce contexte, le rapport du SCPC pour l'année 2010 analyse les évolutions

les plus récentes en matière de lutte contre la corruption et formule des

propositions sur les améliorations possibles.

Conformément à la mission qui lui a été dévolue par la loi, le SCPC a procédé

à la centralisation des informations disponibles relatives aux pratiques

corruptrices et au traitement, notamment judiciaire, qui leur est apporté.

L'importance prise tout au long de l'année 2010 par les conflits d'intérêts

a conduit le Service à aborder une nouvelle fois ce thème et à suggérer des

axes de réformes.

Par ailleurs, le SCPC a, pour la première fois, étudié la prise en compte des

atteintes à la probité par la jurisprudence administrative.

Sont également abordés dans ce rapport les points clefs concernant la corruption,

le trafic d'influence, la concussion, la prise illégale d'intérêts, le favoritisme,

ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation relative à ces infractions.

Ces analyses invitent à la réflexion. Elles soulignent également la nécessité

de réécrire les textes fondateurs du SCPC afin de renforcer ses compétences

et ses moyens.

C'est à cette seule condition que le Service pourra assumer pleinement les

missions de détection et de prévention qui lui ont été assignées par le législateur.