Toutes les communes ou leur groupement doivent mettre en place un service public d'assainissement

non collectif (SPANC), au plus tard le 31 décembre 2005.

Cet aide-mémoire qui rappelle l'intérêt de l'assainissement non collectif et les conditions de son

choix, présente les caractéristiques de ce nouveau service public et les démarches préalables à

sa mise en place. Il expose les choix à faire et les décisions à prendre pour organiser, gérer ou

contrôler la gestion du service et informer le public sur les conséquences résultant de la création

de ce service. Enfin il recense les principaux textes applicables à ce domaine.

Cet aide-mémoire est destiné à répondre aux principales questions que se posent les élus communaux

chargés de créer ce service.

Service technique placé sous l'autorité

du ministère des Transports, de l'Équipement,

du Tourisme et de la Mer, le centre d'Études sur

les réseaux, les transports, l'urbanisme et les

constructions publiques a pour mission de

faire progresser les connaissances et les savoir-faire

dans tous les domaines liés aux questions

urbaines. Partenaire des collectivités locales

et des professionnels publics et privés, il est le

lieu de référence où se développent les professionnalismes

au service de la cité.