Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance

Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance

Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance
Éditeur: Hachette BNF
2016890 pagesISBN 9782013744362
Format: BrochéLangue : Français

Procès-verbal des conférences tenues par ordre du roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile du mois d'avril 1667 ; et de l'ordonnance criminelle du mois d'aout 1670 . Nouvelle édition... Date de l'édition originale : 1776 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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