Droit international de la santé

Droit international de la santé

Droit international de la santé
2009136 pagesISBN 9782914610933
Format: BrochéLangue : Français

Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui comprend

l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté internationale aux actions

de santé. C'est dire qu'il englobe tous les domaines qui ont un lien suffisamment direct

avec la protection de la santé humaine : le droit médical international ; le droit international

pharmaceutique ; le droit hospitalier international ; la partie du droit humanitaire qui concerne

les activités sanitaires dans le cadre des conflits internationaux et non internationaux,

ainsi que la protection sanitaire des populations civiles ; et le droit international des droits

de l'Homme dans toutes ses dispositions relatives au droit à la vie et à la santé.

L'ouvrage détaille successivement les institutions qui contribuent à l'élaboration du

droit international de la santé : l'Organisation mondiale de la santé ; les multinationales

pharmaceutiques et l'Organisation mondiale du commerce ; les organisations non gouvernementales.

Il présente ensuite les principaux domaines du droit international de la

santé : le droit international médical ; le droit international de l'action humanitaire ; le

droit international de la bioéthique. Il évalue enfin les mécanismes de mise en oeuvre du

droit international de la santé, le contrôle de son application, et la sanction des violations

constatées.

Ce manuel est destiné principalement aux étudiants, juristes ou non, qui souhaitent mieux

comprendre les principes internationaux qui encadrent, le plus souvent de manière non

impérative, les législations et règlementations nationales en matière de santé. Car le droit

international de la santé ne se substitue pas aux droits internes ; le plus souvent, les

institutions internationales tentent de concilier et de coordonner les politiques nationales

de santé publique.

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