Le contrat de construction d'une maison individuelle : loi n° 60-1129 du 19 décembre 1990, décrets n° 91-1201 et 91-1202 du 27 novembre 1991, commentaires, textes, formules
Éditeur: Litec
1992350 pagesISBN 9782711121762
Format: BrochéLangue : Français
Constructeurs et candidats à la maison individuelle se trouvent concernés par le nouveau régime des contrats portant sur la construction de maisons individuelles.
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