Coutumes générales de la ville et cité de Bayonne et jurisdiction d'icelle : approuvées établies et confirmées par ledit perpétuel et autorisées par arrêt...
Éditeur: Hachette BNF
2013164 pagesISBN 9782011864680
Format: BrochéLangue : Français
Coutumes générales de la ville et cité de Bayonne et jurisdiction d'icelle, approuvées établies et confirmées par ledit perpétuel et autorisées par arrêt de la Cour de Parlement de Bordeaux, du 9 juin 1514 Date de l'édition originale : 1773 [Coutume. Bayonne...
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