Cour constitutionnelle et droit familial

Cour constitutionnelle et droit familial

Cour constitutionnelle et droit familial
Éditeur: Anthemis
2015385 pagesISBN 9782874559549
Format: BrochéLangue : Français

Le droit est une matière qui évolue au gré des lois nouvelles.

Mais au même titre que la loi, un arrêt de la Cour constitutionnelle

modifie le droit applicable.

Le juriste de droit familial se doit de maîtriser l'outillage

intellectuel propre à sa profession. Il sait que la jurisprudence

de la Cour constitutionnelle a un impact, en temps réel, sur

la matière qu'il pratique.

Le nombre des arrêts et leur portée parfois très claire, mais

parfois plus subtile sur les textes de droit positif, font peser

sur le praticien une responsabilité importante.

Cet ouvrage propose un tour d'horizon exhaustif des arrêts

prononcés dans chacun des domaines du droit familial : nom,

filiation, adoption, parenté et conditions du mariage, cohabitation

légale, régimes matrimoniaux, successions et droit

fiscal familial.

Il est conçu sur la base d'un dialogue interactif entre l'auteur

qui analyse le sens des arrêts et un spécialiste de la jurisprudence

constitutionnelle qui aide à identifier et comprendre

la technique utilisée, la valeur de la voie procédurale choisie,

les notions dégagées ou encore les enseignements à en

tirer. Monsieur Paul Martens, président émérite de la Cour

constitutionnelle, ainsi que Mesdames Anne Rasson-Roland

et Marie-Françoise Rigaux, toutes deux référendaires à celle-ci,

enrichissent de la sorte l'exposé par un éclairage destiné

à mieux comprendre le droit constitutionnel de la famille.

Cet ouvrage offre ainsi l'occasion aux praticiens de mettre

à jour leur connaissance du droit, tout en dégageant des

perspectives concrètes.

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