Copropriété : les nouvelles règles (incidences de Loi SRU et du décret du 27 mai 2004)

Copropriété : les nouvelles règles (incidences de Loi SRU et du décret du 27 mai 2004)

Copropriété : les nouvelles règles (incidences de Loi SRU et du décret du 27 mai 2004)
Éditeur: Litec
2004321 pagesISBN 9782711004997
Format: BrochéLangue : Français

Comment s'y retrouver après cette avalanche de réformes,

qui a bouleversé le droit de la copropriété ?

La loi du 13 décembre 2000 (dite «loi SRU»), qui avait lancé

le mouvement, a été récemment complétée par le décret (très

attendu) du 27 mai 2004. Entre-temps, plusieurs textes

intéressant la copropriété ont été publiés (loi du 2 juillet 2003

dite «loi Robien» ; loi du 30 juillet 2003 ; loi du 1<sup>er</sup> août

2003...).

Au total la physionomie du statut de la copropriété a été

profondément transformée et les «règles du jeu» ont changé

sur de très nombreux points.

Cet ouvrage présente de façon claire et exhaustive les nouvelles

règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement

des copropriétés (convocation, tenue et nouveaux pouvoirs

des assemblées ; nouveaux pouvoirs et nouvelles obligations

du syndic et du conseil syndical ; nouvelles règles comptables ;

nouvelle réglementation concernant les charges ; adaptation des

règlements de copropriété ; règles applicables aux «copropriétés

en difficulté», etc.).

Il intéressera toutes les personnes confrontées aux problèmes

de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics

de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de

particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur

immeuble.

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