Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité 2007

En 2006, le Forum mondial sur la fiscalité, qui réunit des pays membres de l'OCDE et des

économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et

d'échange de renseignements fiscaux portant sur 82 économies.

Ce nouveau rapport annuel fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l'année

précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l'Évaluation de 2006.

Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points

suivants :

- Législations et accords autorisant l'échange de renseignements à des fins fiscales.

- Accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales.

- Accès aux renseignements concernant la propriété, l'identité et la comptabilité.

- Disponibilité de renseignements sur la propriété, l'identité et la comptabilité en ce qui concerne les

sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.