Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 104. Quels transports urbains pour demain ?

Éditeur: Moniteur
201074 pagesISBN 9782281127744
Format: BrochéLangue : Français
Articles sur la portée du Grenelle 2 en matière de transports urbains, les droits d'exploitation des transports publics routiers, les spécificités du réseau Grand Paris, les enjeux de la distinction entité adjudicatrice-pouvoir adjudicateur, les différents montages contractuels et, à titre expérimental, le péage urbain et la gratuité des transports.
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