Conseil municipal : mode d'emploi

Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... Les habitudes ne sont pas forcément un gage de respect de la légalité ni d'un bon fonctionnement.
Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences et les droits des élus, les modalités d'information et de convocation des conseils, les règles de vote et de débat, les formalités postérieures à la séance. Il s'appuie sur de nombreux exemples et cas concrets pour mieux illustrer les textes.
La mise à jour 2006 inclut les derniers textes législatifs et réglementaires; elle est augmentée des solutions ministérielles les plus récentes relatives, notamment, aux droits de l'opposition.