Voici près d'un quart de siècle que le Conseil d'État, confronté à une judiciarisation

croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des

différends (MARD). Le Conseil d'État a considéré que le moment de l'action

était venu. Sur une initiative du Groupement européen des magistrats pour la

médiation (GEMME-France), il a décidé d'organiser, en partenariat avec celui-ci

et l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, un colloque sur «La médiation et

la conciliation devant la juridiction administrative», rassemblant un nombreux

public, le 17 juin 2015, à la Maison du Barreau.

Il ne s'agit pas principalement d'une volonté de désencombrer les prétoires,

encore que les litiges susceptibles de relever de la médiation ou de la conciliation

se comptent par milliers, notamment en matière fiscale et sociale, de marchés

publics, de fonction publique, d'urbanisme ou des contentieux issus de la loi

relative au droit opposable au logement. Il importe avant tout de pacifier le

règlement des litiges et de rendre les justiciables davantage confiants en la

justice administrative. Ainsi que l'écrit la présidente de Gemme-France, il est

temps aujourd'hui «de nous ancrer sur le roc solide du respect et de l'écoute

de l'autre et d'allier paix et justice».

Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion,

nouvelle en droit public, le colloque a permis aux parties prenantes d'exprimer

leurs attentes, qu'il s'agisse des magistrats des deux ordres juridictionnels,

des professeurs d'université, des avocats, des élus locaux, des directeurs

d'administration centrale, des médiateurs, ainsi que des intervenants d'autres

États européens. Puis, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et

du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de

compléter la «boîte à outils» dont dispose le premier. Enfin, une ultime table

ronde s'est penchée sur la question cruciale : quelles réformes pour la juridiction

administrative, et quels outils ? Des propositions concrètes et constructives ont

été formulées, rejoignant pleinement les souhaits du vice-président du Conseil

d'État ainsi exprimés : «C'est plus qu'une utopie qu'il s'agit de construire. C'est

aujourd'hui une ambition nécessaire au sein de la justice administrative et hors

de ses prétoires.»