Commerce 2014-2015 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2014

Commerce 2014-2015 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2014

Commerce 2014-2015 : édition mise à jour d'après les textes publiés au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2014
2014ISBN 9782804473167
Format: BrochéLangue : Français

Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent

ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.

Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce , le Code des sociétés et

son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché

ainsi que la loi sur la continuité des entreprises , les dispositions relatives aux

associations sans but lucratif , ou encore à la propriété intellectuelle . Le Code

de droit économique, introduit par la loi du 28 février 2013, enrichit également

à présent cet ouvrage.

Les législations relatives à la concurrence , aux petites et moyennes entreprises

ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au

Moniteur belge jusqu'au 1<sup>er</sup> août 2014 .

De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes

de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique,

maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du

droit commercial.

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