Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les donations, les testamens, le faux principal

Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les donations, les testamens, le faux principal

Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les donations, les testamens, le faux principal
Éditeur: Hachette BNF
2016464 pagesISBN 9782013689939
Format: BrochéLangue : Français

Commentaire sur les nouvelles ordonnances concernant les donations, les testamens, le faux principal, faux incident, & la reconnoissance des écritures et signatures privées en matière criminelle ... par feu me Guy Du Rousseaud de La Combe... Date de l'édition originale : 1753 Sujet de l'ouvrage : Justice (Actes royaux) [Acte royal...

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