Code pénal 2016 : jaquette Elyx

Code pénal 2016 : jaquette Elyx

Code pénal 2016 : jaquette Elyx
Éditeur: LexisNexis
2015ISBN 9782711023813
Langue : Français

Code pénal

28<sup>e</sup> édition à jour au 1<sup>er</sup> juillet 2015

La collection Codes Bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 28<sup>e</sup> édition intègre notamment :

- la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de domicile ;

- le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel ;

- la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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