Code pénal 2016

Éditeur: LexisNexis
2015ISBN 9782711022489
Format: ReliéLangue : Français
2015
28<sup>e</sup> édition
Code pénal
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 28<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de domicile ;
- le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel ;
- la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
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