Code monégasque : gouvernement princier, Principauté de Monaco : édition 2015

Code monégasque : gouvernement princier, Principauté de Monaco : édition 2015

Code monégasque : gouvernement princier, Principauté de Monaco : édition 2015
Éditeur: LexisNexis
2015ISBN 9782711022120
Format: ReliéLangue : Français

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur,

présentant à la fois :

- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;

- l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de

commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route

et code des taxes ;

- une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à

nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier,

social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du

Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale

au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de

s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à

Monaco.

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