Code liberté individuelle, renfermant cas où un citoyen français peut être privé de cette liberté

Code liberté individuelle, renfermant cas où un citoyen français peut être privé de cette liberté

Code liberté individuelle, renfermant cas où un citoyen français peut être privé de cette liberté
Éditeur: Hachette BNF
2014184 pagesISBN 9782013451956
Format: BrochéLangue : Français

Code de la liberté individuelle, renfermant les cas où un citoyen français peut être privé de cette liberté ; à l'usage de tous. Par M. Franque,... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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