Code liberté individuelle, renfermant cas où un citoyen français peut être privé de cette liberté

Éditeur: Hachette BNF
2014184 pagesISBN 9782013451956
Format: BrochéLangue : Français
Code de la liberté individuelle, renfermant les cas où un citoyen français peut être privé de cette liberté ; à l'usage de tous. Par M. Franque,... Date de l'édition originale : 1830 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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